Retour sur l’histoire d’un fiasco financier à Haubourdin sous la mandature de Bernard DELABY, assisté de son adjoint aux finances – devenu maire – Pierre BEHARELLE.

L’usine historique FOURNIER DAFORIB – spécialisée dans les échelles destinées à faciliter l’accession et le travail en hauteur en toute sécurité – et liquidée en 2012, occupait plusieurs bâtiments au 22 rue du Général Dame. Ces bâtiments sont la propriété d’André FOURNIER, créateur et dirigeant pendant plusieurs décennies de l’entreprise FOURNIER DAFORIB. Suite à la crise financière de 2008, l’entreprise entre en redressement judiciaire, qui débouchera peu de temps après à sa liquidation judiciaire. Les locaux sont vidés et deviennent vacants.

André FOURNIER, de par son âge avancé, ne souhaite pas relancer d’activité économique mais reconvertir les bâtiments en logements, en y aménageant plusieurs appartements. Son projet se heurte à un premier blocage administratif, le Plan Local d’Urbanisme. En effet, le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme et nécessite d’être modifié dans le cas d’une transformation de bâtiments industriels en logements.
En ce sens, Monsieur FOURNIER rencontre plusieurs fois en 2013 le maire de l’époque, Bernard DELABY, ainsi que ses adjoints aux finances Pierre BEHARELLE et à l’urbanisme Daniel CATTEZ pour leur exposer son projet de reconversion de ses bâtiments industriels en logements et demande une modification du PLU de la commune, étape obligatoire avant toute modification du bâti.
Le dossier traine plusieurs mois, les différents rendez-vous n’aboutissent à rien de concret. Monsieur FOURNIER commence à comprendre que son projet ne sortira pas de terre et se résigne à vendre.

Début 2015, il signe un compromis de vente pour l’un des immeubles mais en avril de la même année, à son grand étonnement, la commune préempte cet immeuble sis 22 rue du Général Dame à Haubourdin, conformément à l’article L300-2 et à l’article L210-1 du code de l’urbanisme.
Suite à cette préemption par la mairie, cette dernière doit effectuer une expertise complète de l’immeuble comme lui impose le code de l’urbanisme. Dans le cas présent, rien n’est fait.
Monsieur FOURNIER assigne donc la mairie devant le Tribunal Administratif de Lille pour obtenir l’annulation de la préemption ainsi que dédommagement. Au vu de l’invraisemblable manquement de la mairie, Monsieur FOURNIER obtient gain de cause en première instance, la mairie en reste là et n’interjette pas appel de cette décision.

La préemption est annulée mais la mairie ne peut pas rendre l’immeuble en l’état à son propriétaire, la loi impose que celui-ci soit remis en « état concours » avant restitution… ce qui entrainerait plusieurs centaines de milliers d’euros de travaux. Pour éviter cela, Bernard DELABY assisté de Pierre BEHARELLE négocient avec Monsieur FOURNIER l’attribution d’une somme en lieu et place de la remise en ordre de l’immeuble. Cette somme est fixée à 250 000 euros, cela fait cher l’erreur technique…

Cependant, l’attribution de cette somme doit être votée en conseil municipal. Pour éviter de devoir expliquer la raison de ce fiasco en public, la mairie convoque en octobre 2018 un conseil municipal restreint (à huit clos), seuls les conseillers municipaux sont conviés et tenus au silence des échanges ayant eu lieu pendant ce conseil. La somme de 250.000 euros est votée pour indemniser le propriétaire de l’immeuble.

Le 12 décembre 2018 se déroule un nouveau conseil municipal, ouvert au public cette fois-ci, lors duquel Anthony OBIN, chef de l’opposition, demande au maire Bernard DELABY d’expliquer une ligne budgétaire litigieuse qui sera reprise par La Voix du Nord:

Extrait de La Voix du Nord du 13 décembre 2018
Extrait de La Voix du Nord du 13 décembre 2018

Chose étonnante, le procès-verbal de ce conseil municipal du 12 décembre 2018 n’est exceptionnellement pas disponible sur le site internet de la mairie. Lorsque l’on sélectionne le procès-verbal à la date du 12 décembre 2018, cela renvoie vers celui du 6 février 2019, soit le conseil municipal suivant. La raison semble claire, ne pas rendre visible la question posée par Anthony OBIN à laquelle Bernard DELABY n’a pas souhaité répondre tout en menaçant le chef de l’opposition de poursuites judiciaires.

Dans le rapport d’orientation budgétaire pour les années à venir apparait cette somme litigieuse:

Rapport d'Orientations Budgétaires 2020
Rapport d’Orientations Budgétaires 2020

Nous avons rencontré Monsieur FOURNIER pour en apprendre davantage, notamment sur la raison de l’utilisation du droit de préemption par la mairie. Entretien sans langue de bois, il ne mâche pas ses mots à l’encontre de la majorité: « Monsieur DELABY (maire d’Haubourdin à l’époque) a préempté mon immeuble parce qu’il voulait avoir le plein contrôle sur ce projet de construction d’appartements – qui était initialement le mien – notamment en choisissant le promoteur, les agents immobiliers ainsi que toutes les entreprises qui interviendraient dans ces travaux, dont SCARNA Construction. C’était de la magouille politico-financière! Malheureusement pour lui, la mairie a très mal géré ce dossier et cela s’est retourné contre lui, l’arroseur arrosé en quelque sorte. »