vendredi 17 septembre 2021
Le 49.3 une vieille arnaque parmi d’autres

Le « 49.3 », une vieille arnaque parmi d’autres !

0

Vous ne pouvez pas y échapper. Que ce soit à la télé, dans les journaux, sur internet et les réseaux sociaux, on ne parle que de ça : ce que les journalistes appellent « le quarante-neuf trois ». Ils l’appellent ainsi car ils ont peur de faire une connerie en disant « l’article 49 tiret 3 ». Et ils ont raison de se méfier, ces abrutis. En effet, il s’agit de « l’article 49 alinéa 3 » de la Constitution, c’est-à-dire tout simplement le troisième paragraphe de l’article 49. Celui-ci prévoit que, sauf dépôt et vote d’une motion de censure, un texte est adopté, conformément au souhait du gouvernement, sans passer par le vote dudit texte par les députés, à l’Assemblée Nationale. J’ai simplifié au maximum, comme pour tout cet article, sans pour autant dire de la merde, à mon avis.

En général, ça ne va pas plus loin dans la réflexion médiatique. C’est bien beau tout ça, mais c’est quoi une motion de censure ? Là encore, pour simplifier et éviter ce pompeux discours de juriste, disons que c’est un moyen pour le Parlement de « contrer » le gouvernement. En effet, une motion de censure dite « provoquée » (suite à l’utilisation de l’article 49 al. 3, comme ici) nécessite la signature d’un dixième des députés pour être déposée. Si cela fonctionne, il faut alors le vote de la majorité absolue des députés pour renverser le gouvernement. Autrement dit : BON COURAGE !

Un peu d’histoire : tout d’abord, précisons que ce type de motion de censure (c’est-à-dire suite à l’emploi de l’article 49 al. 3) n’a jamais été adopté durant la Vè République, soit depuis 1958. Pour rappel, notre Constitution a été voulue par le Général de Gaulle, et écrite, entre autres, par son fidèle acolyte, Michel Debré. À l’époque, la France est encore à genoux, la IVè République est à bout de souffle, les gouvernements s’effondrent régulièrement (24 gouvernements entre 1947 et 1958 !) et on ignore comment se sortir de cette situation délicate.

C’est là qu’intervient notre apprenti dictateur préféré : ce bon vieux Charles de Gaulle, aka « le plus illustre des Français », appelé à la rescousse par le Président Coty. Pour lutter contre cette instabilité, l’homme du 18 juin voudra un exécutif fort, capable de gérer les situations de crise sans être freiné par le Parlement. Par conséquent, l’outil de la motion de censure, ce n’est que de la poudre aux yeux ! De Gaulle et toute sa clique savaient que cela ne leur poserait pas vraiment de problème… Toutefois, en 1962, une motion de censure dite « spontanée » est adoptée : 280 députés sur 480 (pour la petite histoire, ces vieux bourgeois s’opposaient à la décision du Président de Gaulle de soumettre l’élection présidentielle au suffrage universel direct…). La réponse de Charles le paternaliste ? Dissolution de l’Assemblée Nationale ! ET TOC !

Voilà donc pourquoi une motion de censure a peu de chances d’aboutir en pratique : les députés qui la voteraient pourraient non seulement se faire exclure de leur parti (c’est-à-dire du PS actuellement), mais en plus, ils pourraient ne pas être réélus par la suite, si le Président venait à dissoudre l’Assemblée Nationale, ce qui entrainerait de nouvelles élections législatives. Sacré bordel n’est-ce pas ? Oui, beau bordel, et nous savons tous à quel point les politiciens, de droite comme de gauche, au Parlement comme au gouvernement, n’aiment pas le bordel ! Ils aiment siéger sur leur trône sans être trop remués. D’ailleurs, beaucoup d’entre eux se disent « Gaullistes » aujourd’hui, mais ils critiquent la Constitution de leur idole, allez comprendre !

Toute cette histoire de « 49.3 », ce n’est qu’un exemple de plus que notre système n’a pas grand chose de démocratique. Aujourd’hui la loi travail, hier la loi Macron, et je peux aussi citer la réforme des retraites de Sarkozy, dont une grande majorité de Français ne voulait pas. Moralité : « 49.3 » ou pas, nous n’avons rien à attendre des politiciens, où que se situe leur siège doré !